Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   CHICOBJET
Statut juridique et capital social   SARL à associé unique au capital de 5 000 euros
Nom responsable   LE BOZEC
Prénom responsable   Muriel
Siège social   120 rue Jean Jaurès
Code postal   92300
Ville   LEVALLOIS-PERRET
Pays   France
Téléphone   06 11 16 11 47
E-mail   contact@chicobjet.com
Site web   www.chicobjet.com
Horaires d'ouverture   de 9h à 19h
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Les présentes Conditions Générales de la société CHICOBJET établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par CHICOBJET.com aux clients et de l’utilisation du site internet CHICOBJET.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Ces Conditions de Vente sont celles en vigueur au 01.10.2008, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site internet.
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 1 : Présentation de la Société

CHICOBJET est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), unipersonnelle au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 120 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 504 349 614. SIREN : 504 349 614 SIRET : 504 349 614 000 17 APE : 4759

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre CHICOBJET et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par CHICOBJET et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

ARTICLE 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur les sites de CHICOBJET au jour de la passation de la commande par le client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par CHICOBJET, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

ARTICLE 4 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de toute commande par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CHICOBJET et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 5 : Produits et illustrations

Les photographies présentes sur le site internet, ainsi que les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ne figurent qu’à titre indicatif et illustratif, et n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de CHICOBJET ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles aux dites photographies.

CHICOBJET se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

ARTICLE 6 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
CHICOBJET se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Passation de la commande  :
Le client particulier peut passer sa commande auprès de CHICOBJET soit via le réseau internet sur le site de CHICOBJET.COM, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de la commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
  • Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de CHICOBJET, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.
  • Le client doit également indiquer les quantités demandées.
  • Le client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons).
  • Le client doit indiquer le mode de livraison choisi.
  • Enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Date de la commande  :
La date de la commande est réputée être celle :
. de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
. de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.

Les délais indiqués sur le site de CHICOBJET ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date sa commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix  :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de CHICOBJET étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur les sites de CHICOBJET à la date d’enregistrement de la commande par le client.

Confirmation de commande  :
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

CHICOBJET n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Annulation de commande  :
CHICOBJET offre à ses clients la possibilité d’annuler leurs commandes avant l’expédition de celle-ci : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par CHICOBJET.

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, il renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

LE FORUM

21 rue Victor Massé

56100 LORIENT

Pour un échange, si la nouvelle référence produit demandé en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sur CHICOBJET.COM sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé.

Le client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement (sous 30 jours au maximum). Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de disfonctionnement ou d’utilisation. CHICOBJET se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Retour  :
Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site de CHICOBJET.

Tout retour sans exception doit être précédé d’un appel et d’une acceptation par CHICOBJET. CHICOBJET indiquera alors au client la démarche à suivre. CHICOBJET se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel les colis auraient été égarés pendant le transport ne pourrait être considéré par CHICOBJET. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le client qui n’aurait pas suivi les instructions du service client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Délais d’expédition  :
Les commandes passées en ligne via le site CHICOBJET.COM sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. CHICOBJET traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles.

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

  • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés.
  • Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés).
  • Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés part à la date de réception du paiement par CHICOBJET.

CHICOBJET informe ses clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, CHICOBJET pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport  :
Les délais de transport dépendent du transporteur. CHICOBJET informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi.

CHICOBJET informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délais de livraison  :
Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par CHICOBJET. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement  :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Défauts à la livraison  :
Retards de livraison liés au transporteur. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de la Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter CHICOBJET afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer un recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de CHICOBJET. Dans ces conditions, CHICOBJET se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Colis endommagés  :
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Grèves  :
En cas de grève des services de la Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, CHICOBJET mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Responsabilité  :
CHICOBJET est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Le client peut à tout moment contacter le service commercial de CHICOBJET afin d’être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande :

  • En ligne sur le site de CHICOBJET par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte visa, mastercard).
  • Par chèque libellé à l’intention de CHICOBJET.
  • En utilisant les services de la société Paypal disponible sur le site.

Le client garantit la société CHICOBJET qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

CHICOBJET met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de CHICOBJET utilise un mode de sécurité de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

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